Mentions légales
1. Présentation du site
Le site web locations.hoomy.fr est édité par la société MMS Groupe au capital de 814 630 euros, dont les bureaux sont situés au 10 rue Voltaire 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 831 357 165 00024 et dont les coordonnées sont les suivantes :
Propriétaire : MMS Groupe – 831 357 165 00024 – 10 rue Voltaire, 44000 Nantes
Création : Avantio
Responsable publication : Thierry VIOLLEAU – contact@hoomy.fr
Webmaster : hoomy – communication@hoomy.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site locations.hoomy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site locations.hoomy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MMS Groupe ou Avantio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site locations.hoomy.fr est mis à jour régulièrement par Thierry VIOLLEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site locations.hoomy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MMS Groupe s’efforce de fournir sur le site locations.hoomy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site locations.hoomy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site locations.hoomy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Liens hypertextes
Le site locations.hoomy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MMS Groupe. Cependant, MMS Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Quels renseignements personnels recueillons-nous des gens qui visitent notre site Web ?
Lors de la réservation ou en vous inscrivant sur notre site, le cas échéant, vous pouvez être invité à entrer votre nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ou d'autres détails pour aider à traiter votre réservation
A l’occasion de l’utilisation du site locations.hoomy.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site locations.hoomy.fr, votre fournisseur d’accès, votre adresse de protocole Internet (IP).
En tout état de cause MMS Groupe ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site locations.hoomy.fr. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Quand collectons-nous ses renseignements ?
Nous recueillons des informations lorsque : vous effectuez une réservation ; vous envoyez une demande sur notre site ; vous vous inscrivez à la newsletter ; vous répondez à une enquête ou à une campagne marketing ; vous surfez sur le site ou vous saisissez des informations sur notre site.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous pour améliorer notre site web afin de mieux vous servir et/ou pour traiter rapidement vos demandes.
Nous recueillons votre adresse mail pour :
- Envoyer des informations, répondre aux questions et/ou à toutes autres demandes ;
- Suivre le processus de réservation, assurer l’envoi d’informations et garantir la mise à jour relative à l’actualisation des commandes ;
- Envoyer des informations supplémentaires relatives aux annonces de locations et/ou à nos services proposés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, au 10 rue Voltaire 44000 Nantes.
Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n'êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Comment protégeons-nous informations des visiteurs ?
Vos informations personnelles sont contenues dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui ont des droits d'accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenus de garder l'information confidentielle. Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées par un fournisseur de passerelle sécurisée et ne sont pas stockées ou traitées sur nos serveurs.
Divulgation à des tiers
Nous ne vendons pas et ne transmettons pas de vos informations personnelles à des tiers sauf demande express de votre part. Cela ne concerne pas les sites internet qui hébergent les partenaires et les autres parties qui pourraient collaborer sur le site internet, vous offrant leurs services, tant que ces parties conviennent de garder cette information confidentielle. Nous pouvons être amener à divulguer vos informations si nécessaire pour se conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger nos droits, la propriété ou la sécurité d'autrui.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2114900 v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site locations.hoomy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
